Mentions légales

Éditeur du site

Nom commercial : Madakick

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Adresse professionnelle : ROUTE de Desmartinieres, 97211 Rivière-Pilote

Numéro SIREN : 108223140

Adresse e-mail : contact@madakick.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Samuel CAZENAVE

Hébergement

Le site StatutPro est hébergé par :

o2switch

Forme juridique : SAS

Capital social : 100 000 €

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

SIRET : 510 909 807 00032

RCS : Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site internet : www.o2switch.fr

Objet du site

StatutPro est un outil de simulation permettant de comparer différents régimes et structures d'entreprise à partir des informations saisies par l'utilisateur.

Le simulateur peut notamment présenter des estimations concernant les charges, cotisations sociales, impôts, taxes, déductions et revenus disponibles selon différents scénarios.

Les résultats affichés sont fournis à titre indicatif et reposent sur les données disponibles, les paramètres renseignés et les règles intégrées au moteur de calcul.

Avertissement

Les simulations proposées sur StatutPro ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, social, financier ou comptable.

Elles ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable, d'un avocat, d'un fiscaliste, de l'URSSAF, de l'administration fiscale ou de tout autre professionnel compétent.

Les calculs peuvent également comporter des estimations ou simplifications lorsqu'un calcul exact dépend d'informations qui ne sont pas renseignées dans le simulateur.

Avant toute décision engageante concernant votre entreprise ou votre situation personnelle, il est recommandé de vérifier les informations auprès des organismes officiels ou d'un professionnel compétent.

Responsabilité

Madakick s'efforce de fournir sur StatutPro des informations aussi fiables et actualisées que possible.

Toutefois, les règles fiscales, sociales, juridiques et réglementaires peuvent évoluer et modifier les résultats d'une simulation.

Des différences peuvent également exister entre une estimation réalisée par StatutPro et le montant effectivement déterminé par une administration ou un organisme social.

L'utilisateur reste responsable de la vérification des informations avant toute décision professionnelle, fiscale ou financière.

Données saisies dans le simulateur

StatutPro est conçu pour effectuer les calculs directement dans le navigateur de l'utilisateur.

Dans le fonctionnement actuel du comparateur, les informations financières saisies dans le simulateur ne sont pas destinées à être envoyées à un serveur pour effectuer les calculs.

Une sauvegarde locale peut être effectuée sur l'appareil de l'utilisateur afin de restaurer sa dernière simulation.

Stockage local

StatutPro peut utiliser le stockage local du navigateur afin de mémoriser les informations saisies lors de la dernière simulation.

Ces données sont conservées sur l'appareil de l'utilisateur.

L'utilisateur peut les supprimer en effaçant les données du site depuis les paramètres de son navigateur.

Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site StatutPro, notamment son identité visuelle, son interface, ses textes, son organisation, ses éléments graphiques et son code, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments peut nécessiter l'accord préalable de Madakick.

Liens externes

StatutPro peut contenir des liens vers des sites internet administrés par des organismes publics, des administrations ou des services tiers.

Madakick ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les modifications apportées à ces sites externes.

Disponibilité du service

Madakick s'efforce de maintenir StatutPro accessible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente du site.

Le service peut notamment être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, évolution technique ou en raison d'un incident indépendant de la volonté de l'éditeur.

Contact

Pour toute question concernant StatutPro ou les présentes mentions légales :

E-mail : contact@madakick.com